Droits des usagers

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Recommandations du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits formule sept recommandations visant à protéger les droits des personnes
âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissements spécialisés. Ces recommandations
portent sur l’anticipation de la prise en charge, du consentement et de la gestion des conflits.

En savoir plus.

Comptes-rendus de la Commission d'Animation

Vous pouvez prendre connaissance du contenu des Commissions d'Animation en cliquant sur la date choisie ci-dessous :

7 juillet 2017

4 avril 2016

Comptes-rendus du Conseil de la Vie Sociale

Vous pouvez prendre connaissance du contenu des Conseils de la Vie Sociale en cliquant sur la date choisie ci-dessous :

25 septembre 2017

26 mars 2014

18 décembre 2013

2 octobre 2013

27 juin 2013

21 mars 2013

Règlement de fonctionnement

Cliquez ici pour consulter le règlement de fonctionnement.